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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site coeurdeflamme.com à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le site Internet coeurdeflamme.com est un service de :

  • L’entreprise individuelle CŒUR DE FLAMME
  • située au 155 avenue Joseph Amouroux 47000 AGEN
  • adresse URL du site: https://www.coeurdeflamme.com/
  • e-mail: coeurdeflamme47@gmail.com
  • SIRET : 413 865 015 000 23
  • téléphone: 07.52.04.52.93

Le site Internet coeurdeflamme.com commercialise les produits suivants : bougies, tablettes et fondants parfumés en cire naturelle et vente de produits associés.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de coeurdeflamme.com et livrés exclusivement en métropole ou en Corse.

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante coeurdeflamme47@gmail.com.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

L’entreprise individuelle CŒUR DE FLAMME conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 03 novembre 2025.

2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site coeurdeflamme.com de l’entreprise individuelle CŒUR DE FLAMME, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise CŒUR DE FLAMME se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site coeurdeflamme.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3 – COMMANDE ET PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, calculés dans le panier en fonction du poids des produits commandés, du mode de livraison choisit par l’acheteur et du pays de livraison.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts.

L’entreprise CŒUR DE FLAMME s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise CŒUR DE FLAMME lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

4 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par STRIPE.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit régler son intégralité sous 10 jours. A défaut de paiement dans ce délai, la vente sera annulée de plein droit.

La commande ne sera expédiée qu’à réception du paiement intégral.

5 – RESERVE DE PROPRIETE

L’entreprise CŒUR DE FLAMME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6 – DELAIS DE REALISATION

Les produits proposés à la vente sont déjà réalisés, toutefois en cas de rupture de stock ou de commande personnalisée, le délai de réalisation varie de 10 jours à maximum 30 jours. Ces délais s’expriment à partir de la réception effective du règlement.

7 – LIVRAISON

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de sa commande à l’acheteur directement à la boutique « Les Prun’Elles créatives » 6 rue Émile Sentini 47000 AGEN
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur via Mondial Relay
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande par la Poste en envoi suivi ou recommandé.

Le délai de livraison indiqué dans le panier n’est donné qu’à titre indicatif selon les informations fournies par La Poste et Mondial Relay. Il est au plus tard de 45 jours, à compter de la date de confirmation de commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou par mail.

Lorsque l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 45 jours, il peut demander la résolution du contrat. L’obligation de livraison du vendeur sera démontrée par le résultat d’enquête du service de livraison (La Poste ou Mondial Relay) attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.

8 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’entreprise CŒUR DE FLAMME ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

9 – DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;
3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;
4° L’information sur l’obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services, de distribution d’eau, de fourniture de gaz ou d’électricité et d’abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ;
5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;
6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Dans le cas d’une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l’article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l’identité et aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel prévues au 4° de l’article L. 111-1 peuvent être remplacées par celles du mandataire.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Conformément à l’article L221-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Retrouvez le formulaire de rétractation ci-dessous.

10 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site coeurdeflamme.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Cœur de Flamme. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’entreprise CŒUR DE FLAMME s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cœur de Flamme – 155 avenue Joseph Amouroux – 47000 AGEN – France

13 – REGLEMENT DES LITIGES 

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

14 – COORDONNEES ET CONTACT

Pour toute demande, merci de contacter L’entreprise COEUR DE FLAMME par :

  • Mail : contact@coeurdeflamme.com
  • Adresse postale : Cœur de Flamme – 155 avenue Joseph Amouroux – 47000 AGEN – France
  • Téléphone : 07.52.04.52.93

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Conformément à l’article L221-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Suite à votre achat à distance effectué sur le site coeurdeflamme.com, voici un formulaire à compléter et à me renvoyer en cas de rétractation dans le délai mentionné ci-dessus :

À l’attention de CŒUR DE FLAMME, 155 avenue Joseph Amouroux, 47000 AGEN, France, Téléphone : 07.52.04.52.93

Mail : contact@coeurdeflamme.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) : …………………………..

Reçu le (*) : …………………………..

Nom du (des) consommateur(s) : …………………………..

Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………..

Date : …………………………..

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

Conformément  aux articles  L-616-1 et R-616-1 du Code de la Consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la Consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation:

 

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